IKKS - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans les présentes conditions de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

« Client » signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l'Offre.

« Client invité » signifie Client qui passe une Commande sans créer de Compte Client.

« Commande » signifie toute commande de Produits passée par un Client sur le Site.

« Compte Client » signifie compte créé par le Client auprès de IKKS dans lequel il enregistre ses données personnelles afin notamment de faciliter ses commandes sur le Site et suivre leur livraison.

« IKKS » signifie la société dénommée MBSC, société par actions simplifiée au capital social de 4 300 000 € dont le siège social est à 11 rue de Téhéran, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 993 670 462 dont le n° de TVA intracommunautaire est FR26993670462. IKKS est le vendeur des Produits.

« Produit » signifie tout article sélectionné par IKKS disponible à la vente sur le site, qu'il provienne des collections d'habillement « IKKS » ou « I.CODE » et/ou des collections de produits dérivés ou tout autre article accompagné d’une fiche Produit. La fiche d'un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, son prix, et selon les Produits, sa composition, les tailles ou dimensions, les coloris disponibles, les précautions d'emploi et d'entretien… Elle s'accompagne d'une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

« Service Client » signifie le département de IKKS auprès duquel le Client peut obtenir une information complémentaire sur les Produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Il a pour adresse postale IKKS E-shop - Service Clients - 94, rue Choletaise, Saint-Macaire-en-Mauges 49450 SEVREMOINE, France et pour adresse de messagerie électronique ikksrgpd@ikks.com accessible sur le Site sous la rubrique « Contact ». Tél. : 02 41 75 97 93.

"Service Retour » signifie le département de IKKS ou le prestataire désigné par IKKS, auprès duquel le Client doit retourner et/ou remettre tout Produit dans les conditions définies aux articles 8 et 12.

« Site » signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par Equinix France (114, rue Ambroise Croizat, 93200 Saint-Denis), exploité par IKKS sur le réseau Internet accessible à l'URL : https://www.ikks.com et dont l'éditeur est M. Cucci Santiago José en qualité de président de IKKS.

« Zone de l'Offre » signifie : France métropolitaine, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maurice, Oman, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Thaïlande, à l'exception des pays et territoires jouissant d'une relation spéciale avec l'un des pays précités et qui ne font partie ni du territoire douanier ni du territoire TVA de l'Union européenne.

2.1 - Les présentes conditions régissent la vente à distance par IKKS au Client des Produits par voie électronique à partir du Site.

2.2 - Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins.

2.3 - Tout enregistrement de commande est subordonné à l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

2.4 - Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est invité à les consulter systématiquement à l'occasion de chaque commande.

3.1 - Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est disponible à la vente sur le site et qu'il est disponible en stock.

3.2 - IKKS se réserve le droit d'annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d'en informer le Client par courrier électronique après l'enregistrement de la commande du Client. Constituent notamment des motifs légitimes : la non-conformité du Produit ou de son étiquetage à la règlementation ou à une norme spécifique au pays de livraison, l'indisponibilité du Produit, l'existence d'un litige avec le Client portant sur le paiement d'une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement frauduleux.

3.3 - IKKS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment lorsqu’elle porte sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou en cas de flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

3.4 - Les Produits sont destinés à être vendus exclusivement sur le Site et dans les réseaux de distribution autorisés par IKKS. En conséquence, il est interdit d’acheter, de vendre ou de céder les Produits aux fins de leur revente en dehors de ces réseaux, notamment sur des sites Internet. De tels agissements sont susceptibles d’engager la responsabilité civile de leurs auteurs.

4.1 - Afin de faciliter le processus de Commande, le Client peut créer un Compte Client. Cependant, la création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer commande. Le Client peut effectuer une commande en qualité de Client invité.

4.2 - La création d'un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur « Mon compte » qui figure sur toutes les pages du site. En créant son Compte Client, le Client enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors des Commandes ultérieures.

4.3 - Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

4.4 - Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de sa résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, d'une boite postale et/ou d'une poste restante.

4.5 - Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour ensuite de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.6 - IKKS peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par le Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de IKKS.

4.7 - Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser IKKS en cliquant sur « Contact ».

5.1 - Le Client peut passer commande en ligne sur le Site, à partir des fiches Produits. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive permettant au Client de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles, de son prix et des modalités de livraison applicables.

5.2 - En cliquant sur « Ajouter au panier », le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir, selon les Produits, le coloris, la taille ou les dimensions, et la quantité commandée. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

5.3 - En cliquant sur « Commander », le Client valide le panier et est invité à communiquer ses données personnelles indispensables au traitement de la Commande, ou à se connecter à son Compte Client ou à créer un Compte Client sur le site IKKS. Le Client est informé que la validation de sa Commande implique pour lui l’obligation de paiement. Le Client est ensuite invité à choisir le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l'Offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

5.4 - Le Client accède alors à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail des Produits, le prix total ainsi que ses informations de livraison et de facturation. Il peut, le cas échéant, corriger toute erreur avant de valider définitivement sa commande et procéder au paiement.

5.5 - En cliquant sur « Paiement », le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et du droit de rétractation, les accepte sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu'à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par IKKS.

5.6 - Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur le Site. Un courrier électronique de confirmation de commande est alors adressé au Client, comprenant un récapitulatif des informations contractuelles, notamment les Produits commandés, leur prix, les quantités, les modalités de livraison et l’adresse de livraison.

5.7 - En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, IKKS en informe le Client dans les meilleurs délais. Lorsque le Produit indisponible n’a pas encore fait l’objet d’un débit, aucun prélèvement ne sera effectué au titre de ce Produit. Dans l’hypothèse où le Produit indisponible aurait déjà été débité, IKKS procédera à son remboursement dans les meilleurs délais.

• L'historique des transactions entre IKKS et le Client peut être consulté à tout moment par un Client possédant un Compte Client, sur le Site sous la rubrique « Mon compte ».

Pour consulter le suivi d’une commande passée en mode Client Invité, celui-ci est invité à cliquer sur ce lien.

6.1 - Le prix de chaque Produit est indiqué en euros (ou en livres sterling pour le Royaume-Uni ou en francs suisses pour la Suisse) toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison. Les montants des frais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison » du Site.

6.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

6.3 - En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un Produit, notamment en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle, IKKS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande. Dans cette hypothèse, IKKS informera le Client dans les meilleurs délais. Lorsque le prix erroné a été débité, IKKS procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

7.1 - Tout Produit acheté sur le Site n'est livrable que dans la Zone de l'Offre. Le Client choisit le mode de livraison. Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré à l'adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2 - Le délai de livraison d'un Produit, tel que renseigné sur la fiche de chaque Produit disponible sur le Site, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s'ajoute le délai et d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client, et ne prend pas en compte les éventuels délais de dédouanement. Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés.

7.3 - Lorsque la commande comporte plusieurs Produits soumis à des délais de préparation différents, le délai de livraison de la Commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, IKKS se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du Client aux frais de livraison n'est facturée que pour une seule livraison.

7.4 - Nonobstant les articles 7.2 et 7.3, la livraison de tout Produit intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour qui suit celui de l'enregistrement de la commande par IKKS. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué lors de la commande, le Client pourra enjoindre IKKS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par tout moyen écrit. Si IKKS ne s’exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat, par tout moyen écrit. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par IKKS de la notification de cette résolution, sauf si IKKS s’est exécutée entre-temps. En cas de résolution du contrat dans les conditions ci-dessus, IKKS remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, toute somme versée par le Client sera majorée de plein droit en cas de retard de remboursement.

7.5 - IKKS ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.6 - En cas de retour du colis à IKKS imputable au Client (notamment en cas d’adresse incorrecte, d’absence lors de la livraison ou de non-retrait dans les délais impartis), IKKS en informera le Client. Le Client pourra solliciter une nouvelle expédition du Produit, les frais correspondants étant à sa charge. À défaut de demande de réexpédition dans un délai raisonnable, IKKS pourra procéder au remboursement du Produit, déduction faite des frais de livraison effectivement engagés, sauf disposition légale contraire.

7.7 - Tout Client possédant un Compte Client est invité à consulter régulièrement son « Suivi de commande " sur le Site et à contacter, en tant que de besoin, le Service Client en cliquant sur « Contact ». Pour les commandes passées en tant que Client invité, le Client est informé par mail et peut suivre sa commande en cliquant sur ce lien.

8.1 - Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2 - Le Client dispose d'un délai de trois jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d'éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, ...), sans préjudice des garanties légales.

8.3 - Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation (hors Produits personnalisés en application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Lorsque la rétractation porte sur la totalité de la commande, IKKS rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Lorsque la rétractation ne porte que sur une partie des Produits, commandés, seuls les Produits retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

8.4 - Le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, à partir de la réception du Produit, en allant dans la rubrique « Retour » située dans l'espace « Mon compte ». Il doit cliquer sur le bouton « déclarer un retour » et ensuite sélectionner les Produits qu'il souhaite retourner puis remplir les champs obligatoires. Il doit enfin confirmer le retour en cliquant sur le bouton « confirmer le retour » qui s’affiche sur la page.

8.5 - Le Client invité doit enregistrer le retour de ses articles en cliquant sur ce lien. Après validation du Service Client, le Client reçoit un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de remboursement ou de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.

8.6 - Un formulaire type de rétractation est inséré à l'article 18 des présentes. Le peut exercer son droit de rétractation en utilisant ce formulaire ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique ou postal. La procédure de retour accessible depuis l’espace « Mon compte » est proposée afin de faciliter le traitement des retours, sans toutefois constituer une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation.

8.7 - Une fois la volonté de retour indiqué, le Client reçoit un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée (avec la date et l’heure de la rétractation), lui précisant la référence des Produit retournés, le prix des Produits, le mode de remboursement ou de compensation sélectionné ainsi que :

• l’adresse de retour, pour les retours à partir de la France Métropolitaine et autres pays de l’Union Européenne, Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour du colis. Les retours par relais ne sont pas possibles.
• pour les autres pays, une information lui précisant qu’il sera contacté par le prestataire logistique afin d’organiser le retour ainsi que le coût du retour qui sera fonction du pays d’enlèvement.

Le bon de retour sera ensuite disponible sur le compte du Client dans la rubrique « Retour ». Les frais de retour sont et demeurent intégralement à la charge du Client. Aucun frais de retour ne saurait être pris en charge en tout ou partie par IKKS.

8.8 - Tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation est retourné au Service Retour ou remis au prestataire logistique au plus tard dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé.

8.9 - Le remboursement de tout Produit (y compris frais de livraison) ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client sachant que IKKS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

8.10 - IKKS effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de la commande concernée. Cependant, le Client peut choisir un avoir en remplissant les champs obligatoires évoqués à l'article 8.4.

8.11 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

8.12 - La durée de validité de l'avoir visé à l'article 8.9 des présentes est de douze mois à compter de sa date d'émission. Il est loisible à tout Client de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique « Avoirs » située dans l'espace « Mon compte ». Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

9.1 - Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

9.2 - Le règlement de tout produit s'effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le groupement des cartes bancaires), PayPal, ApplePay, American Express et/ou par avoir et carte cadeau IKKS, ainsi que via iDeal pour les Pays-Bas ou Bancontact / Payconiq pour la Belgique ou encore Klarna pour la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, la Suisse, l'Italie ou le Royaume Uni. Le paiement en plusieurs fois avec frais est également proposé en France via ALMA.

9.3 - Le débit de la carte est effectué lors de l’expédition de la commande par IKKS et au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de la Commande. Pour les paiements effectués par PayPal, Ideal, Bancontact ou sofort, le débit est immédiat.

9.4 - Lors de la commande, le Client peut, après avoir cliqué sur « Paiement par avoir ou carte cadeau », inscrire le numéro de l'avoir ou la carte cadeau au moyen duquel il entend payer tout ou partie du prix d'un Produit. Si le montant de l'avoir ou de la carte cadeau est inférieur au prix, le complément de prix doit être payé par carte bancaire. Si le montant de l'avoir ou de la carte cadeau est supérieur au prix de la commande, le solde pourra être utilisé lors d’un prochain achat dans la limite de la durée de validité de l’avoir ou de la carte cadeau.

9.5 - Le Client peut payer sa commande en 3 ou 4 fois avec frais par CB à partir de 100€ avec ALMA uniquement en France. ALMA est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers ALMA accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par ALMA. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service, sauf si le client accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation du contrat, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, le contrat sera résilié de plein droit, sauf si le Client règle comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma.

9.6 - Le Client peut payer sa commande gratuitement en 3 fois avec Klarna (cette option de paiement est disponible en Espagne, aux Pays-Bas, en Finlande et au Royaume-Uni). Les conditions générales de Klarna sont disponibles sur le lien suivant : https://www.klarna.com/fr/legal/

10.1 - Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l'information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. IKKS a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l'offre Adyen répondant aux normes PCI DSS.

10.2 - Dans le cadre du traitement des commandes et des paiements, IKKS met en œuvre des dispositifs de détection et de prévention de la fraude. À cette fin, certaines données relatives à la commande et au paiement peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, visant à évaluer le niveau de risque associé à la transaction. Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime de IKKS à prévenir les fraudes. Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le processus de paiement et de lutte contre la fraude, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts selon les cas. En cas de refus du Client de fournir les informations nécessaires à ces vérifications, IKKS se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la commande.

11.1 - Tout Produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.

11.2 - Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif et s’efforcent de reproduire le plus fidèlement possible les Produits proposés à la vente. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. En cas de différence non substantielle entre la photographie et le Produit livré, la responsabilité de IKKS ne saurait être engagée.

11.3 - sauf en cas de non-conformité du Produit au sens des dispositions légales applicable. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

11.4 - IKKS n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

11.5 - IKKS ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, ...) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.

12.1 - Pour tout Produit vendu, IKKS est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet https://www.legifrance.gouv.fr

12.2 - En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, conformément aux dispositions du Code de la consommation. IKKS peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir le remboursement du Produit ou sa réduction de prix, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour seront pris en charge par IKKS. Pour les retours à partir d’un pays de l’Union européenne, le Client est invité à utiliser l’étiquette prépayée envoyée par IKKS.

12.3 - En cas de vice caché au sens de la loi, IKKS s'engage, au choix du client, à remplacer (si Produit disponible en stock) ou à rembourser le Produit ainsi affecté (retour pris en charge par IKKS, sous forme d’étiquette prépayée. Les frais de retour seront pris en charge par IKKS. Pour les retours à partir d’un pays de l’Union européenne, le Client est invité à utiliser l’étiquette prépayée envoyée par IKKS.

12.4 - Le Client est invité à formuler toute réclamation relative à la garantie légale via la rubrique « Retour » accessible depuis son espace « Mon compte », afin de faciliter le traitement de sa demande décrite ci-après Le Client peut toutefois exercer ses droits par tout autre moyen, notamment en contactant le Service Client à ikksrgpd@ikks.com.

Dans le cas d’une réclamation via le Site, le client doit ensuite sélectionner le Produit qu'il souhaite retourner en cliquant sur « déclarer un retour » puis en remplissant les champs obligatoires dont celui afférent à la nature de la non-conformité ou du vice. Après validation, le Client reçoit instantanément un courrier électronique l'informant que sa réclamation a été enregistrée, lui précisant la référence de l’article retourné, le prix de cet article, le mode de compensation sélectionné ainsi que :

• l’adresse de retour, pour les retours à partir de la France Métropolitaine et autres pays de l’Union Européenne, Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour du colis. Les retours par relais ne sont pas possibles.
• une information lui précisant qu’il sera contacté par le prestataire logistique afin d’organiser le retour pour les autres pays.

IKKS ne pourra refuser la mise en œuvre des garanties légales au seul motif que le Client n’aurait pas respecté la procédure décrite ci-dessus. L'enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par IKKS. Tout Produit faisant l'objet d'une réclamation du Client afin de remboursement ou de remplacement doit être impérativement retourné au Service Retour accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la réclamation.

12.5 - Le remboursement s'effectue, au choix du Client, soit par crédit sur son compte bancaire, soit par émission d'un avoir valable pendant une durée de douze mois à compter de son émission sur tout achat futur. A défaut de choix exprès, le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

12.6 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

12.7 - Les dispositions relatives aux garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 8. Le droit de rétractation permet au Client de retourner un Produit sans avoir à justifier de motif dans le délai légal, tandis que les garanties légales s’appliquent en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le Produit. Ces régimes répondent à des conditions et modalités distinctes, telles que prévues par le Code de la consommation.

12.8 - Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, est reproduit ci-après l'encadré annexé audit Code, visant à informer le consommateur de manière générale sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.1 - L'ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive d'IKKS, ou bien ces dernières disposent des droits permettant cette reproduction ou représentation sur le Site.

13.2 - Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image des mannequins dont les images sont reproduites sur le Site.

14.1 - IKKS peut collecter et traiter certaines informations à caractère personnel du Client (notamment civilité, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, etc.). Pour une complète information sur le Responsable du traitement, la nature des informations personnelles collectées, les finalités du traitement de ces données, leur durée de conservation et les mesures de protection mises en place par IKKS, la politique d’IKKS en matière de données personnelles est consultable ICI.

14.2 - Les données personnelles collectées par IKKS sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée.

A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et à la portabilité de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement ou exercer son droit d'opposition au traitement des informations personnelles le concernant. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Protection des données personnelles
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94 rue Choletaise, Saint-Macaire-en-Mauges 49450 SEVREMOINE
Ou un courriel, à l’adresse e-mail suivante : ikksrgpd@ikks.com.

Pour accéder aux données personnelles le concernant, les modifier ou annuler son inscription, le Client peut également cliquer sur « Mon compte ».

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

14.3 - Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). IKKS s’engage à ne pas procéder à des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs inscrits sur cette liste, sauf dans les cas autorisés par la réglementation.

15.1 - Newsletters : En fonction des choix qu'il émet lors de la création ou de la consultation de son Compte Client, tout Client est susceptible de recevoir des offres de IKKS et/ou sociétés appartenant au même groupe qu'IKKS. Tout Client ne le souhaitant pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques « Mon compte » puis « Informations personnelles ».

15.2- Cookies : Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients et utilisateurs du Site. Pour connaitre les conditions applicables aux cookies, la politique d’IKKS en matière de données personnelles est consultable ICI.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal du Client/utilisateur.

16.1 - Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d'autres sites ne peuvent engager la responsabilité de IKKS, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

16.2 - IKKS n'est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

17.1 - Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toutefois, le Client consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne bénéficie également des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, qui ne peuvent lui être retirées par le présent choix de loi.

17.2 - Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seule la version française ferait foi en cas de divergence d’interprétation.

17.3 - Les informations contractuelles des fiches Produits sont présentées sur le Site en langue française, anglaise, espagnole, néerlandaise et allemande. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IKKS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre IKKS et le Client.

17.4 - Pour toute réclamation, le Client est invité à se rapprocher du Service Client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, IKKS adhère au service du Médiateur de la consommation de la Fédération des entreprises de vente à distance auquel peut recourir le Client en cas d’échec de la négociation avec le Service Client soit en ligne sur le site https://www.mediateurfevad.fr, soit par courrier à l’adresse : Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue de la Boétie – 75 008 PARIS.

17.5 - Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

17.6 - Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l'utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l'année ainsi qu'à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l'heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.

17.7 - Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de IKKS ou de ses prestataires sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre IKKS et le Client.
Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques échangés avec IKKS, sous réserve de la preuve contraire qu’il pourrait rapporter.

17.8 - IKKS souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.

17.9 - En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. IKKS pourra agir devant la juridiction du lieu de domicile du Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du Client. Le Client peut utiliser ce formulaire ou exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’utilisation de la procédure de retour accessible depuis l’espace « Mon compte » est facultative et vise uniquement à faciliter le traitement des demandes de rétractation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de
LOGTEX
SERVICE RETOUR IKKS ESHOP
150 RUE PIERRE-GILLES DE GENNES
ZI CORMIER 5
49300 CHOLET

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*)
Joindre impérativement à votre retour le bon de livraison ou la facture reçu lors de la livraison.
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

IKKS est enregistré auprès de l'autorité administrative, à savoir l'ADEME.

IKKS est adhérent des éco-organismes CITEO (emballages ménagers) et REFASHION (textiles d'habillement, linge de maison et chaussures - TLC), sous les numéros d'identifiants uniques (IDU) suivants :

• Auprès de REFASHION (TLC) : FR219031_11RUIZ ; FR219017_11HVUJ ; FR219051_11ZQAS ;
• Auprès de CITEO (emballages) : FR211891_01WQUH.