Notice Légale IKKS E-Shop 
Article 1 - Mentions légales - Définitions
Article 2 - Objet
Article 3 - Accessibilité du Site
Article 4 - Propriété intellectuelle
Article 5 - Crédits photos et sources
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Données personnelles
Article 8 - Newsletters - Cookies
Article 9 - Limites de responsabilité
Article 10 - Droit applicable - Attribution de juridiction



Article 1 - Mentions légales - Définitions

Site :
Le service de communication au public par voie électronique soumis à la loi française, accessible sur Internet à l'URL : http://www.ikks.com puis IKKS E-Shop. Le Site a été déclaré à la CNIL et est enregistré sous le n° 1206501.

Éditeur :
Le site IKKS est produit par le service communication de la marque - IKKS GROUP - S.A.S au capital de 45 734.70 euros - Siret 39 339 899 940 00045 dont le si�ge est situ� 94 rue Choletaise, 49455 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES.
Contact : webmaster@ikks.com

Directeur de la publication :
Pierre-André CAUCHE

Conception-Réalisation :
WILLOW CREATION - www.willowcrea.com - Hugues BRIANCEAU.

Hébergement :
ORNIS - 36, boulevard de Verdun, 92400 COURBEVOIE, France, Tél. 33.(0)1.56.37.73.73

Utilisateur :
Toute personne physique ou morale se connectant sur le Site ayant ou n'ayant pas la qualité de Client au sens des Conditions de Vente IKKS E-Shop.


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Article 2 - Objet

La présente notice a pour objet de définir les conditions auxquelles IKKS met à la disposition des Utilisateurs le Site et celles auxquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice, qu'IKKS se réserve le droit de modifier à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site emportent l'adhésion entière et sans réserve de l'Utilisateur à la présente notice.


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Article 3 - Accessibilité du Site

IKKS s'efforce de maintenir au mieux l'accessibilité du Site. La connexion au Site peut être interrompue à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d'ordre technique. IKKS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute interruption d'accès au Site, de la survenance de bogues et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.


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Article 4 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, commentaires, illustrations, images, photographies, iconographie, signes distinctifs, marques, dessins, modèles, etc.) ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ces titres et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.


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Article 5 - Crédits photos et sources

Pour le cas où lors de la mise à jour du Site aurait été omise la mention de l'identité d'un photographe, tout Utilisateur du Site peut en faire la demande auprès d'IKKS.


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Article 6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d'autres sites Web ou d'autres sources Internet ne peuvent engager la responsabilité d'IKKS, notamment s'agissant de leur accessibilité, de leur disponibilité et de leur contenu.

IKKS n'est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.


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Article 7 - Données personnelles

Les informations et données concernant les Utilisateurs sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'établissement et à l'amélioration des relations commerciales avec les Utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à IKKS d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Utilisateurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et son numéro de compte Client.


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Article 8 - Newsletters - Cookies

En fonction des choix qu'il émet lors de la création ou de la consultation de son compte, tout Utilisateur est susceptible de recevoir des offres d'IKKS ou d'autres personnes. Tout Utilisateur ne le souhaitant pas peut, à tout moment, en faire la demande en le précisant dans les rubriques "Mon compte" puis "Informations personnelles".

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. C'est notamment à cette fin qu'IKKS fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par IKKS que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Utilisateurs.


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Article 9 - Limites de responsabilité

IKKS ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout Utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.

IKKS ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une corruption ou altération des données éditées sur le Site.

D'une façon générale, IKKS ne peut être tenu pour responsable, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site.


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Article 10 - Droit applicable - Attribution de juridiction

Le Site est régi par les dispositions légales et réglementaires françaises.

Sous réserve des dispositions d'ordre public et des règles de conflit de lois et de juridictions, pour tout différend susceptible de s'élever entre un Utilisateur du Site et IKKS, seules seront compétentes les juridictions françaises dont relève le siège social d'IKKS.


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